Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 16 : 3 pour, 1 non enregistré · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. Diverses
   5 amendements après l'article 16 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
6. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture