Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
7. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
8. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
2. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
4. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot