Les questions de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a posé 73 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 39 de ses 73 questions écrites.
- Questions écrites
- 73dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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79 questions · les dernières publiées d'abord
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Signalements de freinages intempestifs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
- Publiée
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Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
-
Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Publiée
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
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Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
-
État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
-
Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du groupe hospitalier CHJS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Obligation de changement des horaires de travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Cahier des charges filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 287 jours
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)