Poids total en charge (PTAC) des camions benne

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le poids total en charge (PTAC) des camions benne, actuellement limité à 3,5 tonnes. Les entreprises du BTP font l'objet de contrôles croissants et sont très souvent et inévitablement en surpoids. En effet, avec deux ouvriers et un plein d'essence, le poids des camions benne atteint rapidement à 3,2 tonnes voire plus s'il s'agit d'un moteur électrique, ce qui laisse seulement la possibilité d'un chargement de 300 kg supplémentaire. Cela pose une réelle contrainte pour ces professionnels. Cette rigidité réglementaire entraîne une multiplication des trajets, car les entreprises sont souvent contraintes d'utiliser deux véhicules pour acheminer d'un côté leur personnel et de l'autre le matériel nécessaire. Ce fonctionnement génère un surcoût important et, surtout, un bilan carbone beaucoup plus lourd à l'échelle nationale, en contradiction avec les objectifs affichés en matière de transition écologique. Les amendes répétées s'élèvent à des montants importants. D'autres pays européens ont adopté des règles plus cohérentes. En Italie, par exemple, le PTAC des VUL peut atteindre 4,25 tonnes pour permettre aux entreprises de transporter à la fois leur personnel et le matériel nécessaire sur un seul véhicule. Cette approche réduit les trajets inutiles et optimise la logistique des chantiers tout en limitant les émissions de CO2 Il est essentiel de permettre aux entrepreneurs de travailler dans des conditions réalistes, sans compromettre la sécurité routière, mais en tenant compte des réalités économiques et environnementales du secteur. Aussi, elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème auxquels font face de très nombreux artisans.

Les véhicules utilitaires relevant de la catégorie internationale N1, comme précisé à l'article R.311-1 du code de la route, ont une masse maximale techniquement admissible de 3.5T. L'homologation de ces véhicules utilitaires légers, en particulier toutes les règlementations techniques applicables liées à la sécurité comme le freinage, la capacité de direction, la tenue aux chocs ou d'autre aspects techniques, est basée sur cette masse maximale de 3.5T. La charge utile d'un véhicule est définie comme le résultat de la soustraction entre la masse maximale techniquement admissible et le poids en ordre de marche du véhicule. Le poids en ordre de marche est défini en fonction des choix des constructeurs à proposer des véhicules plus ou moins lourds, en tenant compte des obligations réglementaires et des prestations de motorisation, de confort et d'utilité pour les utilisateurs. Dès lors, plus le poids en ordre de marche est élevé, moins la charge utile sera importante. Pour avoir une charge utile plus importante, il est possible d'avoir des véhicules relevant d'autres catégories. Au-delà de la masse maximale techniquement admissible de 3.5T, les véhicules utilitaires sont classés et homologués selon la catégorie N2. Les constructeurs peuvent proposer des masses maximales techniquement admissibles au-delà de 4.5T parfois. Les règles du permis de conduire définies dans le code de la route ne permettent la conduite avec un permis B que de véhicules ayant une poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3.5T. Des travaux européens de refonte de la directive sur le permis de conduire viennent toutefois de s'achever et leur transposition, pilotée par le Ministère de l'intérieur, permettra dans certains cas et sous certaines conditions, la conduite de véhicules dont la masse dépasse 3 500 kg avec un permis B