Les questions de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a posé 73 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 39 de ses 73 questions écrites.
- Questions écrites
- 73dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
31 questions · les dernières publiées d'abord
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Signalements de freinages intempestifs
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard de paiement des mémoires de frais de justice des experts de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Effets non anticipés de l'article 68 de la loi n° 2026-534
- Publiée
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Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Publiée
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Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
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Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification des EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Publiée
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
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Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
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État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Publiée
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Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des pharmaciens d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)