État du parc d'abris de protection physique des populations

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'état du parc d'abris de protection relevant du ministère et sur l'articulation entre la dissuasion nucléaire et la protection physique des populations. Selon les données disponibles, la France comptait en 2017 environ un millier d'abris, dont 600 structures de nature militaire, pour la plupart construites dans les années 1980 et destinées à la protection des centres de commandement et des personnels. Leur état opérationnel, leur capacité résiduelle et leur répartition territoriale ne font l'objet d'aucune information publique consolidée, alors même que plusieurs des partenaires européens - Allemagne, Pologne, Suède, Finlande - ont engagé depuis 2022 le recensement, la modernisation ou l'extension de leurs infrastructures de protection. Le retour de la guerre de haute intensité sur le sol européen, marqué par des frappes balistiques et des attaques massives de drones contre des populations civiles et des infrastructures essentielles, ainsi que par des incursions répétées dans l'espace aérien de pays membres de l'OTAN, conduit à réinterroger la doctrine française. Si la dissuasion nucléaire demeure la clé de voûte de la défense française et protège la Nation de toute agression étatique contre ses intérêts vitaux, elle ne couvre ni les frappes conventionnelles, ni les effets d'une escalade non maîtrisée. L'exemple de la Finlande démontre au demeurant que la protection des populations ne contredit pas la posture de défense : elle la crédibilise, un pays dont la population est protégée étant plus difficile à contraindre. Elle lui demande en conséquence, si, premièrement, le ministère est en mesure de communiquer un état actualisé du nombre, de la localisation et du caractère opérationnel des abris relevant de la défense nationale ; deuxièmement, si une remise à niveau de ce parc est prévue dans le cadre de la programmation militaire et selon quel calendrier ; troisièmement, si une réflexion doctrinale est engagée, en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère de l'intérieur, sur la contribution des armées à un futur réseau national de mise à l'abri des populations, notamment par la mise à disposition ou le double usage d'infrastructures militaires désaffectées.