En attente de réponse

question écrite

Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire

Danielle Brulebois EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18139

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Enseignement maternel et primaire

En clair

Question écrite de Danielle Brulebois, publiée au Journal officiel le 15 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 51 jours.

La question

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en œuvre de l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire. Le programme publié au Bulletin officiel du 13 juin 2024 entre en application à tous les niveaux à la rentrée 2026-2027, achevant un déploiement progressif engagé depuis trois ans. Cet enseignement, qui place le respect d'autrui au cœur des apprentissages fondamentaux, répond pleinement au cap fixé pour cette année scolaire : instruire, protéger, unir. Sa mise en œuvre repose toutefois sur un volume de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire. Or les apprentissages qui relèvent de l'habitude et du caractère, la politesse, la maîtrise de soi, le respect de la règle commune, l'attention portée aux autres, l'empathie s'acquièrent moins par une séance hebdomadaire que par une pratique régulière et brève, ancrée dans le rythme quotidien de la classe. L'expérience du quart d'heure lecture a démontré l'efficacité de ce format court et répété. Un temps quotidien de morale selon la tradition de l'école républicaine, qui ouvrait la journée de classe par une maxime inscrite au tableau et discutée avec les élèves, servirait les enfants. Elle observe par ailleurs que l'arrêté relatif aux horaires d'enseignement à l'école élémentaire autorise l'ajustement de la répartition hebdomadaire des enseignements dès lors que le volume annuel de chaque domaine disciplinaire est assuré. Un rituel quotidien d'une dizaine de minutes consacré à l'enseignement moral et civique apparaît donc réalisable, sans heure supplémentaire ni charge nouvelle pour les enseignants. Elle lui demande en conséquence s'il entend encourager, par voie de circulaire ou de recommandation pédagogique, le fractionnement du volume annuel d'enseignement moral et civique en séquences quotidiennes courtes à l'école élémentaire et quels outils d'accompagnement pourraient être mis à la disposition des professeurs des écoles pour en garantir la qualité.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18139
Ministère interrogé (source)
PO873652