Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 42 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   5. → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 42
3. 4 amendements à l'article 42 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   10. → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. → rejeté L'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
6. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 15 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté L'article 9
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales