Les votes de Danièle Carteron

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 21
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
9. ✓ Pour → adopté L'article 9
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier