Les votes de Danièle Carteron

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre, 3 pour · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25