Les votes de Constance de Pélichy

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'article 4
9. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
10. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'article premier
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
14. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »