Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'article 11
4. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
6. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
7. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
2. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 4 abstentions, 2 pour, 2 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4