Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   15 amendements à l'article 10 : 6 contre, 5 pour, 4 abstentions · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
6. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3