Les votes de Constance de Pélichy

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
2. ✓ Pour → adopté L'article 44
3. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 31
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
7. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter