Les votes de Colette Capdevielle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
5. → adopté L'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 ter

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → adopté L'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
6. → adopté L'article 4 bis
7. → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
9. → adopté L'article 4
10. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
    2. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    3. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
11. → adopté L'article 2
12. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    3. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
13. → adopté L'article premier
14. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
    2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
    3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. → adopté L'article 13
4. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis