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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 2 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

22 voix pour · 31 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    67 membres

    pour 3contre 6n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    90 membres

    contre 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    contre 7n'ont pas pris part 111

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 7

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 403

Rejeté

Après l'article 12 bis · Déposé par Gabrielle Cathala LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 8504 · Adopté

    L'article 12

  • Scrutin suivant · n° 8506 · Adopté

    L'article 13

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8505

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