Les amendements de Christophe Proença
En clair
Christophe Proença a déposé 104 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 992 amendements d'autres députés.
104 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer de 23 millions d’euros les crédits alloués à l’enseignement supérieur agricole. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 1 050 931 millions d’euros les crédits alloués à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le domaine agricole. »
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« Cet amendement vise à étendre le Pass’Sport aux fédérations sportives scolaires en créant nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pass’Sport, à la suite de la diminution des crédits du programme 219 « Sport » liée au transfert de la gestion du dispositif au réseau des caisses d’allocations familiales (CAF). »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national dédié à la rénovation et à la modernisation des piscines publiques en France. »
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« Cet amendement vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 1 050 931 millions d’euros les crédits alloués à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le domaine agricole. »
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« Le présent amendement vise à exclure les petites installations photovoltaïques au sol, de moins de 250 kWc, développées selon des modèles citoyens et participatifs, de la majoration temporaire de l’imposition forfaitaire sur les… »
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« Le présent amendement entend déplafonner la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés ainsi que la taxe sur le streaming musical gratuit et payant affectées au Centre national de la musique (CNM). »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à revenir à la version initiale de la contribution supplémentaire des grandes entreprises, initialement mise en œuvre par le Gouvernement Bayrou. »
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« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »
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« Le présent amendement vise à exclure les petites installations photovoltaïques de moins de 250 kWc de la majoration temporaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux centrales photovoltaïques… »
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« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »
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« Le présent amendement entend déplafonner la taxe sur les spectacles musicaux et de variétés ainsi que la taxe sur le streaming musical gratuit et payant affectées au Centre national de la musique (CNM). »
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« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à revenir à la version initiale de la contribution supplémentaire des grandes entreprises, initialement mise en œuvre par le Gouvernement Bayrou. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence sur l’état et la performance du réseau ferroviaire en imposant à SNCF Réseau la publication annuelle d’un rapport détaillé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les trains de nuit dans la planification nationale. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles permette aux communes concernées de partager les dépenses d'investissement relatives à ces… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. »
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« Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale". »
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« Ce sous-amendement propose de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la définition des conditions de mise en oeuvre de l'article 27 bis. »
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« Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiques concourant à l’organisation de ces… »
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« Dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 avait prévu, d’une part, l’assujettissement des personnes publiques concourant à l’organisation de ces… »
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« Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. »
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« Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. »
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« Introduit par un amendement de M. Cédric Vial au Sénat, l’article 27 bis propose d’autoriser jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles bénéficiant du label «… »
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« Les sénateurs ont fort opportunément décidé de demander la remise, chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport détaillant les dix principales… »
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« L’immense succès des Jeux de 2024 s’est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin de l’événement. »
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« Rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer des précisions qui apparaissent inutiles en ce qui concerne les dispositions législatives et réglementaires et dépourvues de sens en ce qui concerne la jurisprudence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »