Amendement n° 75

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En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« publicité, »,

insérer les mots :

« dans les départements concernés par le déroulement d’au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.