amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1448
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En clair
Christophe Proença a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +8 822 720 € | +8 822 720 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −8 822 720 € | −8 822 720 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous.
Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette augmentation de crédit de plus de 8 m€ devrait être consacré au sport pour tous, comme à destination du pass sport réduit drastiquement.
Ainsi cet amendement vient prélever 8822720 euros à l'action 01 du programme JOP 2030 et abonder d'autant l'action 01 du programme Sport.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001448
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247