Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1448

Christophe Proença SOC · Article 49

En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+8 822 720 €+8 822 720 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−8 822 720 €−8 822 720 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits de paiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (à destination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous.

Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sont conséquentes il ne nous semble pas prioritaire d'abonder le programme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par le gouvernement et n'a donc pas de conséquence sur le programme Sport, nous estimons que cette augmentation de crédit de plus de 8 m€ devrait être consacré au sport pour tous, comme à destination du pass sport réduit drastiquement.

Ainsi cet amendement vient prélever 8822720 euros à l'action 01 du programme JOP 2030 et abonder d'autant l'action 01 du programme Sport.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Christophe Proença SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001448
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247