Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sous-amendement n° 329
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En clair
Christophe Proença a déposé ce sous-amendement le 15 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en séance publique le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« locale »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot "locale".
Trois raisons à cela :
- La création artistique dans son ensemble doit donc être encouragée pas seulement la création artistique "locale",
- La définition de la création artistique "locale" n'est pas claire,
- Les œuvres concernées par l'amendement sont susceptibles d’être commandées à l'issue de marchés publics. Or, la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 318
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000329
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233