Amendement n° AC34

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En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« harcèlement »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :

« et de lutte contre les discriminations. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.