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Député · SOC

Les amendements de Christophe Proença

En clair

Christophe Proença a déposé 104 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 992 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF3057 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2424 · Article 61 Irrecevable

  3. · N° II-CF2427 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF2422 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CF1112 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD119 · Article 10 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC365 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC86 · Avant l'article 60 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)