Les amendements de Christophe Proença

En clair

Christophe Proença a déposé 104 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 992 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

104 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC87 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »

  2. · N° II-AC85 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025. »

  3. · N° II-AC86 · Avant l'article 60 Irrecevable

  4. · N° I-CF771 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d'impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d'impôt. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)