Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC87

Christophe Proença SOC · Article 42

En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+65 000 €+65 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−65 000 €−65 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025.

Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux oeuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des oeuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées de France territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Ils contribuent ainsi au rayonnement des collections publiques françaises. Il s’agit donc de les réévaluer.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose :

- de diminuer de 65 000 euros, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère (hors titre II) du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture ;

- d’abonder de 65 000 euros, en CP et AE, l’action 08- Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine.

Son sort

Auteurs 8

Christophe Proença SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000087
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324