Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC87
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En clair
Christophe Proença a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +65 000 € | +65 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −65 000 € | −65 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025.
Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux oeuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des oeuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts des musées nationaux vers les musées de France territoriaux et dans le cadre de réseaux internationaux. Ils contribuent ainsi au rayonnement des collections publiques françaises. Il s’agit donc de les réévaluer.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose :
- de diminuer de 65 000 euros, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère (hors titre II) du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture ;
- d’abonder de 65 000 euros, en CP et AE, l’action 08- Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine.
Son sort
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000087
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324