Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC85

Christophe Proença SOC · Article 42

En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+18 049 755 €+18 049 755 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−18 049 755 €−18 049 755 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025.

Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de mieux répondre aux priorités des projets en cours ou prévus des monuments historiques. Ce réajustement budgétaire est essentiel afin d’assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent un héritage national majeur, tout en soutenant l’attractivité touristique et l’économie locale liée à la restauration du patrimoine.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- de diminuer de 18 049 755 euros les crédits initialement prévus sur l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère (hors titre II) du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

- d’abonder de 18 049 755 euros les crédits du programme 175 Patrimoine dans son action 01-Monuments historiques et patrimoine monumental.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Christophe Proença SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000085
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324