Amendement n° AC33

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En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 3 déc. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l'alinéa unique supprimer les mots :

« , en application des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de supprimer des précisions qui apparaissent inutiles en ce qui concerne les dispositions législatives et réglementaires et dépourvues de sens en ce qui concerne la jurisprudence.