Les amendements de Christine Loir

En clair

Christine Loir a déposé 503 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 325 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

503 amendements · les derniers déposés d'abord

Mettre en place un registre national des cancers

  1. · N° AS5 · Après l'article unique Retiré

    « Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses modalités de financement. »

  2. · N° AS4 · Article unique Irrecevable

  3. · N° AS3 · Article unique Retiré

    « Depuis leur création, les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC), au nombre de 18, disposent de bases de données locales ou régionales contenant des informations essentielles sur les parcours de dépistage des… »

  4. · N° AS2 · Article unique Retiré

    « Alors que la création d’un registre national est envisagée pour pallier les lacunes de la surveillance épidémiologique actuelle, il est essentiel d’inscrire dans la loi, les usages attendus de cet outil afin de garantir sa légitimité, son… »

  5. · N° AS1 · Article unique Retiré

    « Cet amendement vise à proposer l’intégration de la relation entre le registre national du cancer et les registres régionaux et départementaux existants, en particulier ceux du réseau Francim, dans la loi. »

Fin de vie

  1. · N° 2281 · Après l'article 19 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les doses létales ainsi créées ne soient pas détournée. »

  2. · N° 2267 (Rect) · Après l'article 19 Rejeté

    « Le présent amendement propose l’instauration d’un rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des procédures d’aide à mourir prévues par le chapitre introduit dans le code de la santé publique. »

  3. · N° 2272 · Article 5 Rejeté

    « Dans le cadre de la prise en charge médicale, il est essentiel que le médecin puisse vérifier l’existence d’une mesure de protection juridique relative à la personne. »

  4. · N° 2278 · Article 7 Rejeté

    « Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font une demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentiel de garantir le respect des convictions personnelles de chaque individu. »

  5. · N° 2268 · Article 2 Rejeté

    « Cette proposition de loi est d’ailleurs examinée parallèlement à un second texte visant à développer et renforcer les soins palliatifs en fin de vie. »

  6. · N° 2266 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement de repli favorise une concertation de qualité entre les parties prenantes, en privilégiant le dialogue et la proximité direct avec le patient, qui sont essentiels pour une meilleure compréhension de la situation. »

  7. · N° 2282 · Article 6 Tombé

    « Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. »

  8. · N° 2277 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. »

  9. · N° 2276 · Article 6 Rejeté

    « Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque terme employé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté. »

  10. · N° 2275 · Article 6 Rejeté

    « Les infirmiers voient leurs prérogatives renforcées depuis des années. »

  11. · N° 2274 · Article 6 Irrecevable

  12. · N° 2273 · Article 6 Rejeté

    « L’euthanasie et le suicide assisté ne devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, et surtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. »

  13. · N° 2271 · Article 4 Rejeté

    « Les directives anticipées servent précisément à faire état de ses souhaits liés à la fin de sa vie en amont de problèmes de santé. »

  14. · N° 2280 · Article 9 Rejeté

    « Cette disposition législative, qui encadre l'administration d'une substance létale dans le cadre de l'ouverture en droit à l'euthanasie et au suicide assisté, peut être perçue comme incompatible avec les principes éthiques et les… »

  15. · N° 2270 · Article 4 Rejeté

    « Si la souffrance est une réalité indéniable pour de nombreuses personnes confrontées à de telles conditions, il est essentiel de considérer avec soin les implications d’un tel critère pour l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté. »

  16. · N° 2269 · Article 4 Rejeté

    « La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »

  17. · N° 2279 · Article 8 Rejeté

    « Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque terme employé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté. »

  18. · N° AS928 · Article 5 Tombé

    « L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique reconnaît la nécessité d’offrir des soins adaptés aux personnes en fin de vie, en incluant spécifiquement les soins palliatifs, qui sont la seule appellation reconnue par l’Organisation… »

  19. · N° AS925 · Article 5 Rejeté

    « Dans le cadre de la prise en charge médicale, il est essentiel que le médecin puisse vérifier l’existence d’une mesure de protection juridique relative à la personne. »

  20. · N° AS930 · Article 9 Rejeté

    « Cette disposition législative, qui encadre l'administration d'une substance létale dans le cadre de l'ouverture en droit à l'euthanasie et au suicide assisté, peut être perçue comme incompatible avec les principes éthiques et les… »

  21. · N° AS932 · Article 8 Rejeté

    « Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque terme employé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté. »

  22. · N° AS931 · Article 6 Rejeté

    « Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque terme employé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté. »

  23. · N° AS929 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. »

  24. · N° AS924 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement de repli favorise une concertation de qualité entre les parties prenantes, en privilégiant le dialogue et la proximité direct avec le patient, qui sont essentiels pour une meilleure compréhension de la situation. »

  25. · N° AS923 · Article 6 Rejeté

    « Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. »

  26. · N° AS921 · Article 6 Rejeté

    « En l’état actuel de la rédaction du texte, la concertation interprofessionnelle préalable à la décision d’aide à mourir n’est pas renouvelée en l’absence de confirmation de la demande d’aide à mourir dans un délai de trois mois. »

  27. · N° AS920 · Article 6 Rejeté

    « Les infirmiers voient leurs prérogatives renforcées depuis des années. »

  28. · N° AS919 · Article 6 Rejeté

    « L’euthanasie et le suicide assisté ne devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, et surtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. »

  29. · N° AS934 · Article 7 Rejeté

    « Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font une demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentiel de garantir le respect des convictions personnelles de chaque individu. »

  30. · N° AS927 · Article 4 Rejeté

    « Si la souffrance est une réalité indéniable pour de nombreuses personnes confrontées à de telles conditions, il est essentiel de considérer avec soin les implications d’un tel critère pour l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 577 (Rect) · Article 7 Rejeté

    « Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux, mais nécessitent également la mobilisation de dispositifs médicaux et de prestations… »

  2. · N° 576 · Article 7 Adopté

    « L’accès aux soins palliatifs pédiatriques reste aujourd’hui très inégal sur le territoire national, certaines régions étant encore dépourvues d’unités spécialisées, ce qui pénalise gravement les enfants et leurs familles dans des moments… »

  3. · N° 572 · Article 7 Rejeté

    « Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »

  4. · N° 571 · Article 7 Rejeté

    « La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »

  5. · N° 570 · Article 7 Rejeté

    « Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. »

  6. · N° 573 (Rect) · Article 15 Retiré

    « Le présent amendement vise à offrir la possibilité à toute personne qu'il le souhaite, de faire »

  7. · N° 581 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans l’accès à ces soins. »

  8. · N° 582 · Après l'article 20 quater Rejeté

    « L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. »

  9. · N° 575 · Après l'article 4 Rejeté

    « L’accès aux soins palliatifs constitue un droit fondamental pour toute personne en fin de vie, conformément aux principes posés par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en… »

  10. · N° 574 · Après l'article 20 quater Irrecevable

  11. · N° 578 · Article 2 Tombé

    « Les prestataires de santé à domicile (PSAD) sont des acteurs essentiels des soins à domicile, souvent indépendants de l’hospitalisation à domicile (HàD), notamment dans les zones rurales ou mal desservies. »

  12. · N° 583 · Article 16 Rejeté

    « Amendement de cohérence. »

  13. · N° 584 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. »

  14. · N° 580 · Article 1er Rejeté

    « L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. »

  15. · N° 579 · Article 1er Tombé

    « L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique vise à garantir l’accès aux soins palliatifs pour tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)