amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS928
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« des soins d’accompagnement, y compris ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique reconnaît la nécessité d’offrir des soins adaptés aux personnes en fin de vie, en incluant spécifiquement les soins palliatifs, qui sont la seule appellation reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des patients en fin de vie, en soulageant la douleur et les symptômes, tout en apportant un soutien psychosocial et spirituel dans un cadre multidisciplinaire. En concentrant l’effort législatif sur l’accès et la qualité des soins palliatifs, nous garantissons une prise en charge optimale et cohérente pour les patients en phase terminale. Il est essentiel de mettre l’accent sur ces soins indispensables.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
- RN 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000928
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100