Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mettre en place un registre national des cancers
Amendement n° AS1
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 14 juin 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un registre national des cancers ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en articulation avec les registres régionaux et départementaux existants ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à proposer l’intégration de la relation entre le registre national du cancer et les registres régionaux et départementaux existants, en particulier ceux du réseau Francim, dans la loi. Cet ajout est conforme aux recommandations de l’Académie nationale de médecine, qui plaide pour la nécessité de souligner la préservation et la valorisation des cadres territoriaux existants afin d’assurer la qualité, la continuité et la représentativité des données de surveillance épidémiologique en oncologie.
Le réseau Francim, reconnu pour son expertise, son ancrage local et ses procédures rigoureuses de collecte et de validation des données, constitue aujourd’hui une base essentielle des connaissances épidémiologiques sur le cancer en France. L’Académie nationale de médecine recommande de fournir un soutien national durable à ces registres, tout en initiant une expansion progressive de la zone couverte par la création de nouveaux registres dans des zones actuellement non couvertes. Cela permettrait de construire un registre national non sur la base d’une centralisation exclusive, mais sur un réseau territorial basé sur des données solides, validées et scientifiquement exploitables.
Il s’agit également de reconnaître le rôle moteur des registres locaux dans l’identification précoce des variations d’incidence et de mortalité, dans l’analyse des spécificités régionales et dans le soutien à la recherche en population, tout en évitant les doublons, les concurrences de compétences ou les pertes d’information.
Son sort
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 119
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0119