Les amendements de Christine Loir

En clair

Christine Loir a déposé 503 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 325 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

503 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS918 · Article 4 Rejeté

    « Les directives anticipées servent précisément à faire état de ses souhaits liés à la fin de sa vie en amont de problèmes de santé. »

  2. · N° AS917 · Article 4 Rejeté

    « La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »

  3. · N° AS926 · Article 16 Rejeté

    « L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les doses létales ainsi créées ne soient pas détournée. »

  4. · N° AS933 · Article 2 Rejeté

    « Cette proposition de loi est d’ailleurs examinée parallèlement à un second texte visant à développer et renforcer les soins palliatifs en fin de vie. »

  5. · N° AS922 · Article 9 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS506 · Article 20 Tombé

    « Cette proposition vise à reconnaître et encadrer les soins d’accompagnement, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la dignité, de la qualité de vie et du bien-être des patients. »

  2. · N° AS500 · Article 16 Non soutenu

    « Amendement de cohérence. »

  3. · N° AS497 · Article 15 Adopté

    « Amendement de repli »

  4. · N° AS499 · Article 15 Retiré

    « Si le dispositif envisagé est louable en ce qu’il vise à permettre à la personne chargée d’une mesure de protection de gérer l’espace numérique de santé du titulaire lorsqu’il n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, il présente… »

  5. · N° AS492 · Après l'article 13 Rejeté

    « L’évolution des structures familiales, la diminution du nombre d’aidants et le vieillissement de la population nécessitent de renforcer le rôle du bénévolat d’accompagnement et de service. »

  6. · N° AS493 · Après l'article 9 Retiré

    « Cette proposition de modification de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, vise à adapter la fréquence de remise du rapport d’évaluation sur l’application de… »

  7. · N° AS495 · Article 7 Rejeté

    « La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »

  8. · N° AS496 · Article 7 Rejeté

    « Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »

  9. · N° AS503 · Article 7 Tombé

    « Amendement d’appel »

  10. · N° AS491 · Article 7 Rejeté

    « Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. »

  11. · N° AS504 · Article 7 Tombé

    « Le présent amendement vise à préciser que la stratégie décennale doit se concentrer sur le développement des soins palliatifs, conformément à la nomenclature officielle en vigueur. »

  12. · N° AS498 · Article 6 Tombé

    « Les soins palliatifs sont essentiels pour garantir une prise en charge digne et respectueuse des souhaits des patients en fin de vie. »

  13. · N° AS486 · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans l’accès à ces soins. »

  14. · N° AS507 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans l’accès à ces soins. »

  15. · N° AS487 · Article 1er Rejeté

    « L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. »

  16. · N° AS490 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. »

  17. · N° AS489 · Article 1er Rejeté

    « L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique vise à garantir l’accès aux soins palliatifs pour tous les patients, quel que soit leur lieu de résidence. »

  18. · N° AS502 · Article 13 Irrecevable

  19. · N° AS505 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° AS494 · Article 7 Irrecevable

  21. · N° AS488 · Article 4 Irrecevable

  22. · N° AS501 · Après l'article 20 Irrecevable

Profession d'infirmier

  1. · N° 101 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le dispositif Asalée (Action de Santé Libérale en Équipe), initié en 2004, vise à améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. »

  2. · N° 88 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »

  3. · N° 96 · Après l'article 2 Rejeté

    « Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »

  4. · N° 138 · Après l'article 1er quater Rejeté

    « La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »

  5. · N° 83 · Article 1er Rejeté

    « Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »

  6. · N° 135 · Article 1er Rejeté

    « L’orientation et la coordination du parcours de santé d’un patient reposent sur une collaboration étroite entre les différents acteurs du système de soins. »

  7. · N° 89 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »

  8. · N° 75 · Article 1er Rejeté

    « S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »

  9. · N° 78 · Article 1er Rejeté

    « Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »

  10. · N° 98 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  11. · N° 100 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 79 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° 77 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 99 · Après l'article 1er quater Irrecevable

  15. · N° 84 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° 76 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 97 · Article 1er Irrecevable

  18. · N° 95 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 85 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° 90 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° AS94 · Après l'article 2 Rejeté

    « Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »

  22. · N° AS82 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines… »

  23. · N° AS89 · Après l'article 1er Rejeté

    « Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)