Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 99

Christine Loir RN · Après l'article 1er quater

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 124

Christine Loir RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000099
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029