Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 78

Christine Loir RN · Article 1er

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« non soumis à prescription médicale obligatoire ».

II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa 7, supprimer les mots ;

« de ces produits de santé et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments non soumis à prescrition médicale obligatoire. En permettant aux infirmiers d’intervenir par dérogation au monopole médical, l’accès aux soins est renforcé et la qualité des soins sécurisé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Christine Loir RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000078
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029