Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 78
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« non soumis à prescription médicale obligatoire ».
II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa 7, supprimer les mots ;
« de ces produits de santé et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. En conséquence, cet amendement permet aux infirmiers de prescrire les médicaments non soumis à prescrition médicale obligatoire. En permettant aux infirmiers d’intervenir par dérogation au monopole médical, l’accès aux soins est renforcé et la qualité des soins sécurisé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000078
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029