Les amendements de Christine Loir

503 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° CF151 · Article 6 ✓ Adopté

   « Cet article 6 vise à corriger des "défauts des allègements" de cotisations sociales patronales. »

2. 18 oct. 2024 · N° CF149 · Article 23 ✓ Adopté

   « Le report de la revalorisation des prestations vieillesse du 1er janvier au 1er juillet 2025, tel que prévu dans l'article concerné, vise à réaliser une économie de 4 milliards d'euros pour l'année 2025. »

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. 4 oct. 2024 · N° CF13 · Article liminaire ✓ Adopté

   « La Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023 sont affectés par des anomalies importantes. »