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Suivre en RSS : Christine Loir, députéeLes amendements de Christine Loir
En clair
Christine Loir a déposé 503 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 325 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 13, qui prévoit de modifier le financement des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH) supportées par les départements. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article 48, qui fixe à 44,4 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2027. »
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« Cet amendement vise à améliorer la transparence financière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui perçoivent des ressources de l’assurance maladie ou de la branche autonomie. »
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« L’article 38 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation du nouveau modèle de financement des EHPAD et des unités de soins de longue durée fondé sur la fusion des sections « soins » et « dépendance » au sein d’un forfait global… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à prévoir que l’avis des parents ou des représentants légaux soit recherché lorsque l’accompagnement éducatif est renforcé ou intensifié au point d’inclure un hébergement exceptionnel ou périodique. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 11, relatif aux modalités d’évaluation de la capacité de discernement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives. »
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« La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 6 peut laisser entendre que le patient serait tenu de confirmer sa demande d’administration de la substance létale à l’issue du délai de réflexion. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou de perturbateurs endocriniens dans les protections périodiques… »
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« L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. »
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« L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 79 qui abroge, à compter du 1er avril 2026, l’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« L’accès aux soins palliatifs pédiatriques reste aujourd’hui très inégal sur le territoire national, certaines régions étant encore dépourvues d’unités spécialisées, ce qui pénalise gravement les enfants et leurs familles dans des moments… »
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« Amendement de repli »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le marché des cigarettes électroniques connaît une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne sont pas exempts de risques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article 6 vise à corriger des "défauts des allègements" de cotisations sociales patronales. »
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« Le report de la revalorisation des prestations vieillesse du 1er janvier au 1er juillet 2025, tel que prévu dans l'article concerné, vise à réaliser une économie de 4 milliards d'euros pour l'année 2025. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« La Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023 sont affectés par des anomalies importantes. »