Les amendements de Christine Loir

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

1. 31 janv. 2026 · N° AS432 · Article 6 — Non soutenu

   « Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° AS509 · Après l'article 45 bis — Non soutenu

   « L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a instauré une mesure de reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, prévoyant l’attribution de trimestres supplémentaires… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 avr. 2025 · N° AS500 · Article 16 — Non soutenu

   « Amendement de cohérence. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° CF204 · Après l'article 6 — Non soutenu

   « Il est crucial d’étudier l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la dynamique de l’assiette des prélèvements obligatoires liés à la Sécurité sociale. »