Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS504

Christine Loir RN · Article 7

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et d’accompagnement ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

le mot :

« palliatifs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que la stratégie décennale doit se concentrer sur le développement des soins palliatifs, conformément à la nomenclature officielle en vigueur. En effet, les soins palliatifs, définis d’abord en 1990 puis en 2002 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), englobent l’ensemble des prises en charge destinées à soulager la douleur et la souffrance des patients atteints de maladies graves ou en fin de vie.

Afin d’assurer la clarté du texte et la cohérence avec les politiques publiques existantes, cet amendement propose d’aligner la rédaction sur la terminologie consacrée, sans introduire de notion supplémentaire. Cette précision est par ailleurs en accord avec les orientations du Plan national pour le développement des soins palliatifs 2021‑2024, qui insiste sur la nécessité de renforcer l’accès et la qualité des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Christine Loir RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000504
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102