Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2269
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 35
- RN 34
Les 34 cosignataires
- RN Joëlle Mélin
- RN Marie-France Lorho
- RN Marine Hamelet
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Jorys Bovet
- RN Sophie Blanc
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN Alexandre Dufosset
- RN Florence Joubert
- RN José Beaurain
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Auguste Evrard
- RN Gisèle Lelouis
- RN Romain Tonussi
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN Guillaume Bigot
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Limongi
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 63 pour · 90 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002269
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364