Amendement n° AS2

Alors que la création d’un registre national est envisagée pour pallier les lacunes de la surveillance épidémiologique actuelle, il est essentiel d’inscrire dans la loi, les usages attendus de cet outil afin de garantir sa légitimité, son efficacité et le respect des droits fondamentaux.

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2023 préconise de définir des finalités précises, articulées autour de six objectifs majeurs : la surveillance épidémiologique, la prévention, le dépistage, la recherche mais également la veille sanitaire dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques en santé. Ces missions sont en adéquation avec les orientations du Plan décennal de lutte contre les cancers 2021‑2030, porté par l’Institut national du cancer (INCa), qui insiste sur la nécessité d’une collecte harmonisée et exhaustive des données pour soutenir l’action publique, identifier les inégalités territoriales de santé, in fine, améliorer les stratégies de dépistage et de traitement.

L’intégration du registre dans un dispositif de veille permettra par ailleurs de détecter précocement d’éventuels clusters de cancers liés à des facteurs environnementaux ou professionnels, et ainsi d’activer des dispositifs d’alerte sanitaire rapides et ciblés. Tel est l’objet de cet amendement.