Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 580
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 57 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des professionnels de santé de proximité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soins incluent un soutien et un confort adaptés à chaque étape de la maladie, dès l’annonce du diagnostic. Ils doivent donc être initiés précocement, y compris à domicile, et assurés par une équipe pluridisciplinaire. Il est essentiel de préciser cette notion dans la loi , car ces soins mobilisent divers professionnels de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, etc.).
Cet amendement, élaboré en concertation avec le Syndicat national des associations d’assistance à domicile, vise ainsi à répondre à l’aspiration croissante des Français à être accompagnés chez eux aussi longtemps que possible.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 58
Les 57 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Christophe Bentz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Joëlle Mélin
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Théo Bernhardt
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Odoul
- RN Marine Hamelet
- RN Guillaume Florquin
- RN Marie-France Lorho
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Serge Muller
- RN Michel Guiniot
- RN Michèle Martinez
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Sébastien Humbert
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Pfeffer
- RN Philippe Lottiaux
- RN Edwige Diaz
- RN Roger Chudeau
- RN Jordan Guitton
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Chenu
- RN Florence Joubert
- RN Emmanuel Blairy
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie Blanc
- RN Pascal Markowsky
- RN David Magnier
- RN Antoine Golliot
- RN Julie Lechanteux
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric Weber
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- NI Christine Engrand
- RN José Beaurain
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Romain Tonussi
- RN Maxime Amblard
- RN Thierry Perez
- RN Julien Guibert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Manon Bouquin
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Monique Griseti
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000580
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281