Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mettre en place un registre national des cancers

Amendement n° AS3

Christine Loir RN · Article unique

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 14 juin 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un registre national des cancers ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Le registre national des cancers est interopérable avec les registres régionaux et les bases de données des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis leur création, les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC), au nombre de 18, disposent de bases de données locales ou régionales contenant des informations essentielles sur les parcours de dépistage des cancers du sein, du côlon et du col de l’utérus.

Ils jouent un rôle pivot dans ce dispositif : véritables maillons de proximité, ancrés dans les territoires, ils détiennent un historique précieux sur ces parcours de prévention.

Leur implication dans le registre national des cancers ne saurait donc être marginale : elle doit être structurelle et fonctionnelle. Toutes les données qu’ils détiennent sont évidemment précieuses pour alimenter ce registre, mais, comme le souligne le rapport de l’IGAS d’octobre 2023, ces données sont aujourd’hui ni standardisées, ni directement exploitables à grande échelle.

L’interopérabilité doit donc être pensée et mise en œuvre en amont, afin d’éviter toute perte de qualité ou de cohérence des données.

Enfin, cette exigence de coordination s’inscrit pleinement dans les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021‑2030, portée par l’Institut national du cancer, qui insiste sur la mutualisation des données, l’amélioration du pilotage des politiques de prévention, et l’égalité d’accès au dépistage.

Son sort

Auteurs 15

Christine Loir RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 119

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0119