Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2273
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’euthanasie et le suicide assisté ne devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, et surtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Une obligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compter de la notification de la décision semble bien trop courte. Cet amendement a pour objectif de porter ce délai à quinze jours.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2009 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2051 · Soumya Bourouaha Non soutenu
Auteurs 27
- RN 26
Les 26 cosignataires
- RN Joëlle Mélin
- RN Marine Hamelet
- RN Angélique Ranc
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Jorys Bovet
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN Alexandre Dufosset
- RN Florence Joubert
- RN José Beaurain
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Auguste Evrard
- RN Gisèle Lelouis
- RN Romain Tonussi
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN Guillaume Bigot
- RN Laurence Robert-Dehault
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002273
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364