amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2051
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir. Cet amendement supprime également la possibilité que ce délai puisse être abrégé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2009 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2273 · Christine Loir Rejeté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002051
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364