Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2277
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et dont les pharmaciens se sont portés volontaires pour la préparation de substances létales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. Il est crucial de respecter la liberté de conscience de ces derniers. Cela permet d’éviter toute obligation professionnelle qui pourrait entrer en conflit avec la déontologie ou les convictions personnelles de certains pharmaciens.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 35
- RN 34
Les 34 cosignataires
- RN Joëlle Mélin
- RN Marie-France Lorho
- RN Marine Hamelet
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Théo Bernhardt
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Christophe Bentz
- RN Nicolas Dragon
- RN Catherine Rimbert
- RN Philippe Ballard
- RN Jorys Bovet
- RN Sophie Blanc
- RN Kévin Mauvieux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN Alexandre Dufosset
- RN Florence Joubert
- RN José Beaurain
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Auguste Evrard
- RN Gisèle Lelouis
- RN Romain Tonussi
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Julien Limongi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002277
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364