Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 583
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 56 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les membres de la famille »
les mots :
« ainsi qu’un parent ou un proche ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence.
Le présent amendement vise à préciser, en cohérence avec différents articles de la présente loi, la notion de participation à la procédure en remplaçant le terme « famille » par « un parent ou un proche ». Elle garantit une prise en compte plus fidèle de la volonté du bénéficiaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 57
Les 56 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Christophe Bentz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Joëlle Mélin
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Théo Bernhardt
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Odoul
- RN Marine Hamelet
- RN Guillaume Florquin
- RN Marie-France Lorho
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Serge Muller
- RN Michel Guiniot
- RN Michèle Martinez
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Sébastien Humbert
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Pfeffer
- RN Philippe Lottiaux
- RN Edwige Diaz
- RN Roger Chudeau
- RN Jordan Guitton
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Chenu
- RN Florence Joubert
- RN Emmanuel Blairy
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie Blanc
- RN Pascal Markowsky
- RN David Magnier
- RN Antoine Golliot
- RN Julie Lechanteux
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric Weber
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- NI Christine Engrand
- RN José Beaurain
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Romain Tonussi
- RN Maxime Amblard
- RN Thierry Perez
- RN Julien Guibert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Manon Bouquin
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Monique Griseti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000583
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281