Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 571
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 50 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° Aux centres d’évaluation et de traitement de la douleur chronique ainsi qu’aux consultations spécialisées dédiées à la prise en charge de la douleur, dans le cadre des soins palliatifs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dans son traitement, notamment les centres d’évaluation et de traitement de la douleur (CETD), sont confrontées à un manque criant de moyens humains et financiers, limitant l’accès des patients à des soins adaptés.
Les soins palliatifs visent non seulement l’accompagnement en fin de vie, mais aussi la prise en charge globale de la souffrance des patients. Or, la douleur chronique, bien qu’elle ne relève pas toujours du champ strictement palliatif, nécessite une approche similaire, alliant traitements médicaux, accompagnement psychologique et suivi pluridisciplinaire.
En intégrant ces structures dans le périmètre budgétaire de la stratégie décennale, cet amendement permettrait d’améliorer la prise en charge de la douleur chronique sur l’ensemble du territoire. Il garantirait des financements dédiés pour renforcer les équipes, moderniser les équipements et réduire les délais d’accès à ces consultations essentielles. Cette mesure s’inscrit dans une logique de santé publique visant à assurer une prise en charge plus efficace et équitable de la douleur, en complément des dispositifs existants en soins palliatifs. Tel est l’objet de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 51
Les 50 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Joëlle Mélin
- RN Angélique Ranc
- RN Marine Hamelet
- RN Guillaume Florquin
- RN Marie-France Lorho
- RN Michel Guiniot
- RN Michèle Martinez
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Sébastien Humbert
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Pfeffer
- RN Philippe Lottiaux
- RN Edwige Diaz
- RN Roger Chudeau
- RN Jordan Guitton
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Chenu
- RN Florence Joubert
- RN Emmanuel Blairy
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie Blanc
- RN Pascal Markowsky
- RN David Magnier
- RN Antoine Golliot
- RN Julie Lechanteux
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric Weber
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- NI Christine Engrand
- RN José Beaurain
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Romain Tonussi
- RN Maxime Amblard
- RN Thierry Perez
- RN Julien Guibert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Manon Bouquin
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Monique Griseti
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000571
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281