Les votes de Christian Girard

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. 4 amendements à l'article 41 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
5. → adopté L'article 40
6. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
7. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
8. → adopté L'article 38

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
7. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
8. → adopté L'article 29
9. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
10. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
11. → adopté L'article 28
12. → adopté L'article 27
13. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → adopté L'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. → adopté L'article 18

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)