Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. Diverses
   3 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
17. ✓ Pour → adopté L'article 20
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
20. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
21. ✕ Contre
    10 amendements à l'article 17 et annexe : 10 contre · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).