Les amendements de Céline Thiébault-Martinez
En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé 367 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 939 amendements d'autres députés.
367 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’article 32 de la proposition de loi intégrale apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), ainsi que ceux des administrations mobilisées dans la lutte contre… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de transférer le financement des dispositifs de prise en charge des auteurs de violences conjugales du programme 137 «… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. »
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« Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. »
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« Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de transférer le financement des dispositifs de prise en charge des auteurs de violences conjugales du programme 137 « Égalité entre les femmes et les… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et de renforcer les moyens consacrés à la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui les verse. »
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« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la mère) et à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui les verse. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet article prévoit de reconduire en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les taux de participation des assurés à leur niveau du 31 décembre 2025, afin de limiter les transferts de dépenses de l’Assurance maladie obligatoire vers les… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’articulation entre le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail pour favoriser le repérage des pathologies d’origine professionnelle. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
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« La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont alloués. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement rétablit l’article 46 de la proposition, dispositif essentiel de la proposition pour protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes et leur permettre de mener l’ensemble des démarches nécessaires. »
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« Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en subordonnant l’agrément des assistants familiaux à l’acceptation de visites inopinées à leur… »
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« Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste émane d’un tiers. »
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« Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à savoir que l’assistance du mineur par un avocat est pris en charge de droit au titre de… »
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« Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de contenus pédopornographiques. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le vote, à l’article 3, d’une cause de non nullité des procédures lorsqu’un service ou une unité de police judiciaire spécialisée n’a pas été saisi. »
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« Il est proposé de supprimer la faculté pour les observatoires des violences faites aux femmes implantées en outre-mer d’exercer les missions de l’observatoire territorial institué dans chaque territoire d’outre-mer au présent article, dès… »