Les votes de Bryan Masson

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'article 21
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis