Les votes de Bernard Chaix

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention
   6 amendements à l'article 5 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Profession d'infirmier

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »